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Modalités de gestion des haies dans le cadre de la Conditionnalité - BCAE 7

 

Les haies sont visées par la BCAE7 « maintien des particularités topographiques ».
À ce titre, elles doivent être maintenues. Des dispositions ont cependant été prévues pour permettre, dans certaines conditions, leur remplacement, leur déplacement ou leur destruction.

Télécharger les formulaire et notice de déclaration préalable de destruction/remplacement/déplacement de haie (format pdf - 113.5 ko - 31/07/2019) .

 

Pour en savoir plus, cliquez ici. (format pdf - 661.3 ko - 10/05/2016)