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Modification de périmètres de protection d’immeubles classés - Deauville

 

Enquête publique

Modification de périmètres de protection d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sur la commune de Deauville.

 

Par arrêté du 08/06/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur la modification de périmètres de protection d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sur la commune de Deauville.

Le projet vise à modifier les périmètres de protection des monuments suivants :

  • La villa Strassburger
  • La chapelle Saint-Laurent
  • La gare de Trouville-Deauville
  • La poissonnerie de Trouville-sur-Mer dont une partie des abords se situe sur la commune de Deauville.

Par décision du Président du Tribunal administratif de Caen en date du 22 mai 2015, ont été désignés Monsieur Hubert SEJOURNE, ingénieur à la retraite, comme commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Bernard VERTONGEN, ingénieur à la retraite, comme commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera du mardi 30 juin 2015 à 9h00 au vendredi 31 juillet 2015 à 18h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner dans les registres d’enquête ses observations éventuelles à la mairie de Deauville, sise 20 rue Robert-Fossorier BP 31600 – 14801 Deauville, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’exception des jours fériés :

- du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures

ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Deauville, sous pli cacheté.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Calvados (STAP), 13 bis, rue Saint Ouen, 14052 Caen cedex 4, dès la publication du présent arrêté.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.deauville.fr et sur le site internet des services de l’Etat dans le Calvados à l’adresse suivant : http://www.calvados.gouv.fr/avis-d-enquetes-publiques-en-cours.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairie@deauville.fr ainsi qu’à drac.basse-normandie@culture.gouv.fr.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, à la mairie aux jours et heures suivants :
- Le 30 juin 2015 de 9 heures à 12 heures
- Le 11 juillet 2015 de 9 heures à 12 heures
- Le 31 juillet 2015 de 14 heures à 17 heures


Documents de l’enquête publique

Arrêté d’ouverture (format pdf - 1.2 Mo - 12/06/2015)
Avis d’enquête publique (format pdf - 56.9 ko - 12/06/2015)
PPM Deauville (format pdf - 4.8 Mo - 12/06/2015)
Plan chapelle (format pdf - 890.3 ko - 25/06/2015)
Plan gare (format pdf - 1.3 Mo - 25/06/2015)
Plan poissonnerie (format pdf - 1.1 Mo - 25/06/2015)
Plan villa (format pdf - 895.5 ko - 25/06/2015)