Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Modification et réalisation d’ouvrages de l’échangeur des pépinières à CAEN et BRETTEVILLE-SUR-ODON

 

Arrêté préfectoral du 27/06/2019 portant prescriptions complémentaires à l’autorisation reconnue au titre du code de l’Environnement, Livre II, titre 1er relatif à la réalisation des aménagements hydrauliques sur l’aménagement du bd des Pépinières

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral en cliquant ici (format pdf - 229 ko - 03/07/2019)