Enquêtes publiques et consultation du public

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Nouvelle enquête publique pour la remise en eau des "terrains François"

 

Suite à une erreur matérielle constatée lors d’une première enquête publique, une nouvelle enquête portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la remise en eau des "terrains François" présentée par les ports de Normandie a été organisée.
Elle s’est déroulée du lundi 14 décembre 2020 au samedi 16 janvier 2021
Vous pouvez télécharger ci dessous :
l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, l’avis au public et l’avis de l’autorité environnementale :

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 397.4 ko - 30/11/2020)
Avis au public (format pdf - 93.3 ko - 30/11/2020)
Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 553.5 ko - 30/11/2020)

Suite à l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport,ses observations et son avis. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://www.registre-dematerialise.fr/2229