Aménagement, logement et développement des territoires

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Nouvelles modalités d’instruction pour les permis de construire

 

A compter du 1er juillet 2015, la DDTM du Calvados n’instruit les permis de construire ou les autres actes d’urbansime que pour un nombre limité de communes.

 

A compter du 1er juillet 2015, la DDTM du Calvados n’instruit les permis de construire ou les autres actes d’urbansime que pour un nombre limité de communes.

Si votre commune figure dans la liste ci-dessous, vous devez prendre contact avec la commune concernée pour tout demande de renseignements relatifs à un projet déposé en mairie après le 30 juin 2015.

 
 

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