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Opération fêtes de fin d’année

 

L’opération « fêtes de fin d’année » vise à protéger les consommateurs en assurant des contrôles renforcés durant le pic de consommation qui entoure Noël et le jour de l’An.

Cette année, les enquêtes se dérouleront du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 15 janvier 2020, soit un peu plus de 10 semaines, l’Opération Fin d’Année 2019-2020 (OFA) aura pour objectif de renforcer les contrôles durant la période festive qui entoure Noël et le Jour de l’An en ciblant prioritairement les opérateurs de la distribution et des prestations de services.

 

Les produits ciblés :

Tout produit alimentaire ou non alimentaire et toute prestation de service particulièrement liés aux fêtes de fin d’année et commercialisés pendant la période considérée et notamment lors des opérations promotionnelles liées aux achats de Noël.

Une attention particulière sera portée à la vente de produits « phare » et gammes de produits spécialement conçus et conditionnés pour les fêtes, qui sont susceptibles en outre de faire l’objet de cadeaux (ex : coffrets de produits raffinés/d’articles élégants, paniers gourmands/corbeilles garnies, ballotins, confections artisanales limitées, réalisations « Do It Yourself1 », nouveaux objets de décoration, ceux dédiés aux arts de la table festifs, jeux vidéo et jouets inédits dont la sortie serait prévue pour les fêtes).

Cette opération se traduit par un renforcement des contrôles à tous les niveaux : auprès des fabricants, des producteurs, grossistes et des importateurs de produits alimentaires et non alimentaires, des prestations de service (organisation de voyages ou de soirées de réveillon), des grandes et moyennes surfaces, des marchés.…

Dans le secteur alimentaire, l’objectif essentiel de l’opération fêtes de fin d’année est de s’assurer que les professionnels respectent la réglementation sanitaire en vigueur, malgré l’activité accrue durant cette période, et la loyauté des transactions.

Dans le secteur non alimentaire, il s’agit de vérifier la qualité, la conformité et la sécurité des produits (jouets, décorations de Noël, produits (jouets et décorations) confectionnés artisanalement…).

Actuellement :

- 60 visites ont été réalisées au cours des dernières semaines. Le taux d’anomalies est de 31 %

En 2018, 152 visites ont été effectuées dans le cadre de cette opération par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Calvados.

Le taux d’anomalies s’élevait à 25 %. Ces contrôles avaient donné lieu aux suites ci-après :

  • 37 avertissements ;
  • 5 mises en demeure ;
  • 1 arrêté de suspension de l’activité ;
  • 6 procès-verbaux.

Les infractions suivantes ont ainsi été relevées :

  • Produits alimentaires (métiers de bouche et GMS)
    • Activités commerciales non sédentaires, le contrôle des marchés de noël a donné lieu à des constats d’infraction : défaut d’information sur les allergènes, pour un producteur de miel et de conserves (pâtés, plats préparés), l’absence de liste des ingrédients et des allergènes sur des bonbons à base de miel conditionnés par l’apiculteur.
    • Boucheries, volailles et charcuteries (et les rayons spécialisés des GMS, ainsi que des bouchers charcutiers traiteurs)

La loyauté a été vérifiée

  • notamment le pourcentage de truffes dans le boudin blanc aux truffes, appellations de pâtés avec du cognac, champagne, sauterne…
  • le pourcentage de barde des tournedos trop important, l’affichage trop exhaustif des allergènes sans distinction avec les allergènes présents dans la recette.
  • les allégations mensongères chez un charcutier traiteur pour du porc nourri à la farine d’orge, les œufs exposés à la vente ne comportant pas toutes les informations réglementaires, les problèmes d’hygiène, de nettoyage/ désinfection...

Boulangerie pâtisseries et vente de chocolat :

  • l’absence d’affichage du prix des coffrets de macarons et chocolats, de la liste des allergènes sur du pain, des viennoiserie, des chocolats...

Poissonneries (et les rayons spécialisés des GMS) :

  • contrôle dans un supermarché de températures trop élevées en rayon contenant poissons préemballés et caviar.

Restaurants et traiteur (y compris GMS) : étiquetage des bûches de noël, absence de liste des ingrédients et de DLC et le défaut d’étiquetage des fromages AOP, ainsi que défaut d’information sur les prix. Des problèmes de loyauté et d’hygiène, de traçabilité, défaut d’hygiène du matériel, autocontrôles de température insuffisants dans les restaurants ont été relevés.

pour les produits non alimentaires :

- veille concernant des pétards à tirette contenus dans des papillotes au chocolat (noir et lait), pour les risques suivants : présence d’un mélange dangereux dans un emballage ayant une esthétique et une forme similaire à celle utilisée pour une denrée alimentaire, d’une migration possible du mélange dangereux dans le produit alimentaire, et d’un risque physique lié à l’explosion du pétard à tirette.

- absence d’information sur les prix de nombreux jouets

- prix affichés en rayon différents du prix pratiqué en caisse

- plusieurs infractions ont été relevées sur un marché rural : suspicion de contrefaçons, un fabricant de cosmétiques inconnu a été identifié (absence de dossier information produit, allégations thérapeutiques illicites).

- auto entrepreneurs dans le domaine des matériels électriques (lampes …) méconnaissant la réglementation.

Cette année, une attention particulière a été émise sur les opérations de type « Black friday » ou « Cyber Monday » pour vérifier la réalité des offres promotionnelles proposées notamment, ainsi que sur les sites Internet proposant des produits festifs.

Les contrôles portent sur les mentions valorisantes pouvant avoir un caractère trompeur pour le consommateur : « produits locaux » ou « du terroir ».