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Opération interministérielle vacances - saison estivale 2017

 

Chaque été, les services de l’État intensifient leurs actions de prévention et de contrôle dans les
secteurs liés au tourisme
, notamment dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV). Les missions de l’OIV sont liées à :
• la protection économique des consommateurs (vérifier le respect des règles d’information sur les prix, les conditions de vente et veillez au comportement loyal des professionnels) ;
• la sécurité sanitaire (garantir la qualité et la sécurité des produits alimentaires, non alimentaires et des services) ;
• la sécurité physique des vacanciers ;
• la santé et la protection animales.

 

L’objectif est d’offrir aux Calvadosiens et aux visiteurs les conditions de vacances les plus sûres possibles, d’agir sur la qualité des prestations proposées et de valoriser la ressource économique que constitue le tourisme dans le département du Calvados, qui se place au 8ème rang des départements les plus visités par les français pour les courts séjours (soit 4,3 Millions de courts séjours par an représentant 1 Milliard d’euros de chiffre d’affaire annuel estimé directement lié à la consommation touristique).

BILAN de l’été 2016 : l’été dernier, les différentes administrations participant à l’opération interministérielle vacances avaient ainsi réalisé 652 contrôles ayant donné lieu à 233 rappels de la réglementation, 69 mises en demeure et 58 procès-verbaux.
Les actions d’information et de formation des professionnels associées aux contrôles ont permis d’améliorer la qualité des produits et des prestations rendues et ainsi de garantir que le consommateur pourra acheter ses produits en toute confiance.

L’opération vient d’être lancée le 9 juin et s’achève le 15 septembre 2017, elle est coordonnée, sous l’autorité du Préfet, par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et réunie la participation des services de l’état du département :

  • Direction Départementale de la cohésion sociale (DDCS)
  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
  • Gendarmerie Départementale du Calvados, Gendarmerie Maritime - Brigade de Surveillance du Littoral
  • Police Nationale, Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects (DRDDI)
  • Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
  • Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
  • Institut Français du Cheval et de l’Équitation
  • Polices municipales
  • Service d’Hygiène et de Santé de la ville de Caen.

Trois thématiques sont privilégiées :

L’hébergement de plein air et l’offre en ligne

Le Calvados bénéficie de l’attractivité de villes d’art et d’histoire (Caen, Honfleur, etc.), de ses sites historiques et culturels (Mémorial de Caen, sites et musées liés au Débarquement, Tapisserie de Bayeux, Basilique de Lisieux), de la renommée des plages de Normandie (plages du Débarquement, plages de la Côte de Nacre et de la Côte Fleurie), de son arrière pays (Suisse- Normande) et de ses équipements : parc de loisirs (parc d’attraction, zoos, centres aquatiques)...

> L’OIV vérifient les règles régissant l’affichage des prix et l’absence de clauses abusives dans les contrats en matière d’hébergement touristique : campings (115), hôtels et résidences (443), chambres d’hôtes, locations saisonnières et nouveaux d’hébergements de type cabanes, roulottes, yourtes.
> Les contrôles des offres touristiques sont renforcés sur les sites locaux de réservation et d’achat en ligne.
> La douane (DGDDI) effectue, seule ou en relation avec d’autres administrations, des contrôles des manifestations et marchés estivaux susceptibles de drainer des trafics de contrefaçons. Elle contrôle en outre les flux sur les grands axes de communication du Calvados.


Les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs

> La vigilance des services sera renforcée notamment à l’égard d’équipements en plein développement dans les domaines sportif(ex. : accrobranches, centres équestres), nautique et aquatique (clubs de plongée, clubs de voile), tout en maintenant une vigilance sur les aires de jeux et équipements des clubs de plage pour assurer la sécurité et la conformité des divers équipements destinés aux enfants.
> Les services de l’État couvriront aussi les manifestations et rassemblements festifs (festival du cinéma américain de Deauville, festival du film de Cabourg, « Normandie impressionniste », l’anniversaire du Débarquement, le championnat du monde de Kayak-Polo, ...) et feront respecter la réglementation en matière d’information du consommateur et de sécurité sanitaire dans la restauration et la vente à emporter.

FOCUS sur : Le pôle jeunesse, sports, vie associative de la DDCS
* CONSEILLER * ACCUEILLIR * ACCOMPAGNER * PRÉVENIR * PROTÉGER * : les missions sport et jeunesse de la DDCS (format pdf - 1.3 Mo - 12/07/2017)

En période estivale, les services de la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS) intensifient leurs activités de contrôle pour garantissent au consommateur d’activités sportives et de loisirs une offre de qualité et une pratique sécurisée.

Concrètement les évaluations portent sur :
LE SPORT :

LA PROTECTION DES MINEURS :

  • les accueils collectifs de mineurs (ACM) (respect de la réglementation, conseils pour la qualité éducative). Les services de la DDCS réalisent des contrôles a priori sur pièces ainsi que des contrôles sur place pour les ACM. En 2016, les conseillers et inspecteurs jeunesse et sports ont réalisés 66 contrôles sur place. Ces contrôles portent sur le respect du cadre réglementaire (taux d’encadrement, qualifications, conditions générales d’accueil, obligation d’assurance) et sur l’évaluation de la qualité éducative de chaque accueil, en référence à son projet éducatif et pédagogique.

> + d’infos sur les missions sport et jeunesse de la DDCS (format pdf - 1.3 Mo - 12/07/2017)


Les services de restauration dans les zones à forte densité touristique

Les produits normands ont été recensés tant au plan des caractéristiques des produits fixées par les usages ou via les textes réglementaires et la jurisprudence s’y attachant. Ce recensement va au-delà des AOP (appellations d’origine protégée), IGP (indications géographiques protégées) et autres signes officiels existants pour s’intéresser également aux démarches de reconnaissance en cours ou aux produits bénéficiant d’une réputation particulière.
> L’accent sera porté sur le contrôle de la véracité des allégations valorisantes sur l’origine, les modes de production allégués, au regard du fort attrait des consommateurs pour ces produits sur leurs lieux de vacances.

Ces priorités sont complétées par un socle d’actions indispensables portant sur des vérifications traditionnellement déployées dans les secteurs touristiques, touchant l’alimentation : restauration commerciale traditionnelle et restauration rapide (1952 établissements au total), ventes ambulantes, vente à la ferme, ventes sur les marchés, établissements de distribution, et restauration collective (centres aérés, colonies de vacances…).
Les contrôles visent à s’assurer que l’activité commerciale développée se déroule dans le respect des exigences de la réglementation sanitaire en vigueur (règles d’hygiène du personnel et des manipulations, propreté des locaux et du matériel,températures de conservation et dates limites de consommation des produits, respect de la chaîne du froid dans les transports de denrées et conditions de stockage).


L’Opération Protection Animale Vacances

L’animal est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.
Cette Opération complète le dispositif OIV, en ciblant le contrôles d’établissements ayant une activité en augmentation durant la période estivale : pensions, refuges, fourrières pour animaux, établissements détenant des équidés, manifestations consacrées aux animaux.
Cette année une action spécifique sera conduite afin de vérifier le respect des règles de bonne information de l’acheteur d’un animal de compagnie, dans un contexte réglementaire renforcé depuis le 1er janvier 2013.

Animaux domestiques, les règles de détention :


OIV 2017 – Informations pratiques :

Le guide des vacances de la DGCCRF

● le centre d’appel général « Allo Service Public » avec un numéro d’appel unique, le 3939 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).

● l’ accueil consommateurs de la DDPP du Calvados : lundi, mercredi et vendredi matin de 9H à 12H
6 boulevard du Général Vanier, La Pierre Heuzé, CS 95181 14070 CAEN CEDEX
02 31 24 98 60
ddpp@calvados.gouv.fr