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Opération interministérielle vacances

 

Pendant l’été, les services de l’État mènent des actions de prévention et de contrôle dans les secteurs liés au tourisme, notamment dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV).

La pandémie 2020 et les effets de la crise sanitaire qui se prolonge en 2021 impactent fortement le secteur touristique. Dans la continuité de 2020, l’accompagnement des entreprises dont la reprise sera progressive et justifiera des approches différenciées selon les secteurs et les situations. La politique d’accompagnement s’inscrit dans le cadre des dispositions du Plan de relance du tourisme du Gouvernement.

Les missions de l’OIV sont liées à :
• la protection économique des consommateurs (vérifier le respect des règles d’information sur les prix, les conditions de vente et veillez au comportement loyal des professionnels) ;
• les contrôles d’hygiène, qui font partie de la sécurité des produits alimentaires, seront réalisés concomitamment à un contrôle en matière de protection économique du consommateur ou de loyauté ;
• la sécurité physique des vacanciers tout au long de l’année
• la santé et la protection animales.

 

L’objectif est d’offrir aux Calvadosiens et aux visiteurs les conditions de vacances les plus sûres possibles, d’agir sur la qualité des prestations proposées et de valoriser la ressource économique que constitue le tourisme dans le département du Calvados.

BILAN de l’été 2020 DDPP14 : les différentes administrations participant à l’opération interministérielle vacances avaient ainsi réalisé 151 contrôles ayant donné lieu à 39 établissements avec anomalies, 39 avertissements, 18 injonctions, 6 procès-verbaux, 3 procès-verbaux administratifs.

Le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports a réalisé en 2020 :
- des contrôles des accueils collectifs de mineurs : 31, ayant donné lieu à 15 rappels réglementaires et 2 injonctions (14 sans suite).

- des contrôles des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) : 30 ayant donné lieu à 22 rappels à la loi et 3 mises en demeure (8 sans observation).

Les actions d’information et de formation des professionnels associées aux contrôles ont permis d’améliorer la qualité des produits et des prestations rendues et ainsi de garantir que le consommateur pourra acheter ses produits en toute confiance.


L’opération s’achèvera le 15 septembre 2021, elle est coordonnée, sous l’autorité du préfet, par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et réunie la participation des services de l’état du département :

  • Direction Départementale de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DDETS)
  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
  • Gendarmerie Départementale du Calvados, Gendarmerie Maritime - Brigade de Surveillance du Littoral
  • Police Nationale, Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects (DRDDI)
  • • Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
  • Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
  • Institut Français du Cheval et de l’Équitation
  • Polices municipales
  • Service d’Hygiène et de Santé de la ville de Caen.

La douane (DGDDI) effectue, seule ou en relation avec d’autres administrations, des contrôles des manifestations et marchés estivaux susceptibles de drainer des trafics de contrefaçons. Elle contrôle en outre les flux sur les grands axes de communication du Calvados.

Trois thématiques sont privilégiées :

L’hébergement touristique

Le Calvados département côtier, bénéficie de l’attractivité de villes d’art et d’histoire (Caen, Honfleur, etc.), de ses sites historiques et culturels (Mémorial de Caen, sites et musées liés au Débarquement, Tapisserie de Bayeux, Basilique de Lisieux, Château de Falaise), de la renommée des plages de Normandie (plages du Débarquement, plages de la Côte de Nacre et de la Côte Fleurie), de son arrière-pays (Suisse- Normande) et de ses équipements : parc de loisirs (parc d’attraction, zoos, centres aquatiques)…

> Lors de l’opération vacances sont vérifiés les règles régissant l’affichage des prix et l’absence de clauses abusives dans les contrats en matière d’hébergement touristique : campings (110), hôtels et résidences (315), chambres d’hôtes, locations saisonnières, hébergements atypiques -cabanes, roulottes, yourtes-, hébergements haut de gamme proposant des prestations de bien-être, restauration, piscine, stages, etc..

> Sont ciblés, les terrains de camping, leur classement (nombre d’étoiles), les différentes prestations tout comme les autres formes d’hébergements de plein air et les modalités de location des mobile-homes et des camping-cars.

> Les contrôles des offres touristiques sont effectués sur les sites locaux de réservation et d’achat en ligne.

La restauration et les denrées alimentaires

> Les produits normands ont été recensés tant au plan des caractéristiques des produits fixées par les usages ou via les textes réglementaires et la jurisprudence s’y attachant. Ce recensement va au-delà des AOP (appellations d’origine protégée), IGP (indications géographiques protégées) et autres signes officiels existants pour s’intéresser également aux démarches de reconnaissance en cours ou aux produits bénéficiant d’une réputation particulière.

Complétées par un socle d’actions indispensables portant sur des vérifications traditionnellement déployées dans les secteurs touristiques, touchant l’alimentation : restauration commerciale traditionnelle et restauration rapide, restauration ambulante, vente à la ferme, ventes sur les marchés, chambres et tables d’hôtes avec panier repas, restauration gastronomique ou valorisée par un label local (étoiles Michelin, maître restaurateur, etc.), établissements de distribution, et restauration collective (centres aérés, colonies de vacances…).

> Seront contrôlés les établissements de remise directe et également sur le possible développement de la vente à emporter. Ces contrôles seront l’occasion de vérifier les stocks de congélation massive des produits qui ont été opérés durant les périodes de confinement.

> Les contrôles visent à s’assurer que l’activité commerciale développée se déroule dans le respect des exigences de la réglementation sanitaire en vigueur (règles d’hygiène du personnel et des manipulations, propreté des locaux et du matériel, températures de conservation et dates limites de consommation des produits, respect de la chaîne du froid dans les transports de denrées et conditions de stockage), ainsi que mesures barrières.


Les activités et produits liés au bien-être et aux loisirs

> Vigilance à l’égard des activités et des équipements de protection individuelle utilisés dans le cadre d’activités touristiques saisonnières. Les contrôles concerneront plus particulièrement :

• le tourisme lié à la découverte de soi (retraite, ressourcement, vacances bien-être en harmonie avec la nature…) avec plusieurs activités parfois non déclarées (activités sportives et vente de produits)
• les séjours à la ferme
• les activités proposées par les chambres d’hôtes
• les loisirs sportifs du type parcours acrobatiques en hauteur, via ferrata, rafting, surf, voile…
ainsi que les accrobranches, parcours acrobatiques en hauteur, centres équestres, activités nautiques et aquatiques (clubs de plongée, clubs de voile), tout en maintenant une surveillance sur les aires de jeux et équipements des clubs de plage pour assurer la sécurité et la conformité des divers équipements destinés aux enfants.


L’Opération Protection Animale Vacances

L’animal est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.
Cette Opération complète le dispositif OIV, en ciblant le contrôles d’établissements ayant une activité en augmentation durant la période estivale : pensions, refuges, fourrières pour animaux, établissements détenant des équidés, manifestations consacrées aux animaux.

Animaux domestiques, les règles de détention :


OIV 2019 – Informations pratiques :

Le guide des vacances de la DGCCRF

● le centre d’appel général « Allo Service Public » avec un numéro d’appel unique, le 3939 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).

● l’ accueil consommateurs de la DDPP du Calvados : lundi et vendredi matin de 9H à 12H
6 boulevard du Général Vanier, La Pierre Heuzé, CS 95181 14070 CAEN CEDEX
02 31 24 98 60
ddpp@calvados.gouv.fr