Conclusions d’enquêtes publiques

Contenu

Ouvrages Prairie 1/CAEN : résultats de l’enquête publique

 

L’enquête publique demandée par le syndicat mixte de production et de distribution d’eau potable de la région de Caen (RÉSEAU), a eu lieu du 3 avril au vendredi 4 mai 2018.

 

Il est procédé à :

  • une Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, d’instauration des périmètres de protection et d’institution des servitudes afférentes.
  • une Enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires.

Vous pouvez consulter :

- l’arrêté préfectoral daté du 12/02/2018 portant ouverture d’une enquête publique ;

- l’avis d’ouverture d’enquête publique daté du 12/02/2018 ;

- le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur :
Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2 Mo - 12/06/2018)
Avis et conclusions 1 (format pdf - 108.7 ko - 12/06/2018)
Avis et conclusions 2 (format pdf - 79.5 ko - 12/06/2018)