Contenu

Paiement des aides PAC 2020

Le solde de la campagne 2020 sera payé à partir du 10 décembre 2020 pour l’ensemble des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des Jeunes agriculteurs), pour les aides couplées ovines et caprine, ainsi que pour l’ICHN. Un second paiement interviendra le 23 décembre.

Le solde des aides bovines est prévu courant janvier 2021.

Le solde intègre également, comme chaque année, le taux de réduction lié à la discipline financière. ce taux a été fixé par la Commission européenne à de réduction à 2,906192 %. Ce taux de réduction s’applique à toutes les aides
directes versées au titre de la campagne 2020, au-delà d’une franchise de 2000 € par exploitation. Ce taux européen permet d’une part de financer la réserve pour les crises agricoles de l’année 2021 et d’autre part de s’assurer que l’ensemble des paiements directs versés dans l’UE respecte les plafonds budgétaires européens définis par le cadre financier pluriannuel.

Aides découplées

La valeur de service des DPB attribués ou revalorisés à partir de la réserve hexagone a été calculée sur la base de l’enveloppe RPB 2020 et du nombre de droits potentiellement attribués ou revalorisés en l’état de l’instruction. Elle s’établit à 114,38 €/droit.

L’enveloppe dédiée au paiement redistributif au titre de 2020 demeure à 10 % de l’enveloppe totale des aides directes depuis 2016 (contre 5 % en 2015). Le montant unitaire du paiement redistributif est fixé à 49,70 €/DPB activé.

Le montant unitaire du paiement JA a été fixé à 102,00 €/DPB activé.

Le coefficient de proportionnalité du paiement vert avec le paiement de base, établi sur la base des données 2020, s’élève à 0,705 pour la campagne 2020.

Aides ovines :

Le montant définitif est fixé à 22,30 € par animal éligible pour le versement du solde (au lieu de 19 € pour le paiement de l’avance), auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis.

Le montant définitif de l’aide complémentaire est fixé à 6,35 € par animal éligible pour le versement du solde pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (au lieu de 6 € pour le paiement de l’avance).

ICHN
Le coefficient stabilisateur est fixé à 95 % de la valorisation brute des dossiers pour l’ensemble des PDR.