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Paiement vert - Les exploitations BIO bénéficient de certaines dérogations

 

Paiement vert - cas des exploitations BIO

Les exploitations en 100% BIO sont exemptées de respecter les critères de verdissement pour l’obtention de leur paiement vert. Les exploitants partiellement BIO doivent respecter les critères sur les parcelles non BIO et sont exemptés sur les parcelles BIO.
Attention, en cas de perte de la certification BIO, l’exploitant n’est plus exempté du respect des critères de verdissement.
Rappel, l’exploitant peut, lors de sa déclaration PAC, renoncer à bénéficier de sa dérogation BIO. Dans ce cas il doit respecter les trois critères de verdissements comme les exploitants en système conventionnel.