Mis à jour le 28/09/2018

Gouvernance/Planification

Contenu

Périmètres de planification

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
28/09/2018 Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’estuaire de la Seine

La DTA de l’estuaire de la Seine a été approuvée par décret en Conseil d’État le 10 juillet 2006.

28/09/2018 Chartes PNR

La charte d’un Parc Naturel Régional fixe les orientations de protection et de développement de son territoire. Elle engage les collectivités, les départements et les régions qui l’ont adoptée ainsi que l’État qui l’approuve par décret.

28/09/2018 Schéma d’énergie éolienne

Un schéma éolien précise les attentes et engagements des partenaires. Il comprend des outils d’aide à la conception des projets éoliens destinés aux opérateurs et des outils d’aide à la décision pour les élus et les services de l’État.

28/09/2018 SCoT

Au nombre de 7 dans le Calvados, le SCoT est un document de planification fixant les orientations stratégiques d’un territoire intercommunal qui devront être prise en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme.

Population par SCOT (format PNG - 18.8 ko)
28/09/2018 Documents d’urbanisme

Le point sur la planification dans le Calvados.

Légende urbanisme (format PNG - 5.9 ko)
28/09/2018 Loi littoral

La loi littoral du 3 janvier 1986 entend répondre aux enjeux de gestion économe de l’espace, d’équilibre entre développement et préservation.

Légende communes littorales (format JPEG - 30.4 ko)
28/09/2018 SDAGE et SAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du "bassin de la seine et des cours d’eau côtiers normands" est le document de planification de la ressource en eau à l’échelle du bassin hydrographique Seine-Normandie. Il a été arrêté

Légende SAGE (format PNG - 5.9 ko)