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Plan de Prévention des Risques Miniers de May-sur-Orne

 
 

Projet de PPR d’effondrement des terrains des anciennes mines de fer de May-sur-Orne

L’étude du Plan de Prévention des Risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 14 janvier 2005

Le périmètre de l’étude porte sur les communes de :

Feuguerolles-Bully, Fontenay le Marmion, Garcelles-Secqueville, Maltot, May sur Orne, Rocquancourt, Saint Aignan de Cramesnil, Saint André sur Orne et Saint Martin de Fontenay.

accéder au périmètre de l’étude (pdf - 105 ko)

Concertation

Comité de pilotage
Un comité de pilotage (COPIL), associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous les éléments de présentés au COPIL ainsi que les comptes rendus des différentes réunions.

Présentation et compte-rendu du COPIL n°1 – 06 novembre 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°2 – 05 février 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°3 – 02 juillet 2015
compte-rendu du COPIL n°4 – 09 mars 2016
compte-rendu du COPIL n°5 – 20 mai 2016
Présentation DREAL Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), présentation DDTM du Calvados (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et ALP’GEORISQUES et compte-rendu du COPIL n°6 – 29 juin 2018

Réunions publiques
Réunion publique du mercredi 02 mars 2016 à 17h30 à la mairie de May sur Orne
Présentations projetées lors de cette réunion publique :
Présentation de Géodéris
Présentation de la DDTM du Calvados
Présentation de la DREAL Normandie

Consulter et s’exprimer sur le projet

Tout au long de la procédure, l’ensemble du projet sera consultable :
* à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (service urbanisme, déplacements, risques)
* dans les communes comprises dans le périmètre du PPR minier.

Les observations du public pourront être émises :
* par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse suivante :

Délégation territoriale de Caen
10, Boulevard général Vanier
CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4

* sur les registres disposés dans chacune des mairies des communes comprises dans le périmètre du PPR d’effondrement des terrains des anciennes mines de fer de May sur Orne
* lors des réunions publiques organisées par le service instructeur.

Etudes techniques réalisées

Projet de cartes d’aléas, d’enjeux et de zonage règlementaire dans le tableau ci-après :

communeplanches des aléasplanches des enjeuxcartes des zonages règlementaires
FEUGUEROLLES-BULLY aléas enjeux zonage
FONTENAY LE MARMION aléas enjeux zonage
GARCELLES SECQUEVILLE aléas enjeux zonage
MALTOT aléas enjeux zonage
MAY SUR ORNE aléas enjeux zonage
ROCQUANCOURT aléas enjeux zonage
SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL aléas enjeux zonage
SAINT ANDRE SUR ORNE aléas enjeux zonage
SAINT MARTIN DE FONTENAY aléas enjeux zonage

* Projet de règlement associé,