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Plan de Prévention des Risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne
Article créé le 28/01/2021 par DDTM - Service Urbanisme,Risques
Mis à jour le 05/03/2021
Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le lundi 8 février à 9 h 00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mardi 16 mars 2021 inclus à 17 h 00 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2270
L’enquête publique est prolongée jusqu’au 15 avril 2021 à 18h00 par arrêté préfectoral
Documents associés :
- > Avis d’enquête publique - 74.9 ko - 28/01/2021
- > Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique - 1.7 Mo - 28/01/2021
- > Avis prorogation enquête publique - 86.4 ko - 05/03/2021
- > Arrêté préfectoral de prorogation de l’enquête publique - 230.5 ko - 05/03/2021