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Plan de Prévention des Risques Miniers sur le bassin houiller de Littry

 

Projet de PPR Miniers sur le bassin houiller de Littry

L’étude du Plan de Prévention des Risques Miniers sur le bassin houiller de Littry a été prescrite par arrêté préfectoral du 14 avril 2009

Le périmètre de l’étude porte sur les communes de :

La Folie, Le Breuil en Bessin, Le Molay-Littry, Saint Martin de Blagny, et Saon.

accéder au périmètre de l’étude

Concertation

Comité de pilotage
Un comité de pilotage (COPIL), associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous les éléments de présentés au COPIL ainsi que les comptes rendus des différentes réunions.

Présentation et compte-rendu du COPIL n°1 – 07 novembre 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°2 – 04 février 2015
Présentation et compte-rendu du COPIL n°3 – 03 juillet 2015
Présentation et compte rendu COPIL n°4 et de la réunion publique du 03 mars 2016 - 10 mars 2016
Présentation et compte-rendu de la réunion du 24 août 2016 (mairie du Molay-Littry) – 24 août 2017
Présentation et compte-rendu du COPIL n°5 – 04 octobre 2017

Réunions publiques
Une réunion publique s’est déroulée le 03 mars 2016 à la mairie du Molay-Littry. Présentation effectuée lors de la réunion publique et compte rendu de la réunion publique
Une réunion publique s’est déroulée le 06 novembre 2017 à la mairie du Molay-Littry. Présentation effectuée lors de la réunion publique et compte rendu de la réunion publique

Consulter et s’exprimer sur le projet

Tout au long de la procédure, l’ensemble du projet sera consultable :
* à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (service urbanisme, déplacements, risques)
* dans les communes comprises dans le périmètre du PPR minier.

Les observations du public pourront être émises :
* par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse suivante :

Délégation territoriale du Bessin
rue Pierre de Coubertin
14404 Bayeux

* sur les registres disposés dans chacune des mairies des communes comprises dans le périmètre du PPR d’effondrement des terrains des anciennes mines de fer de May sur Orne
* lors des réunions publiques organisées par le service instructeur.

Etudes techniques réalisées

Projet de cartes d’aléas, d’enjeux et de zonage règlementaire dans le tableau ci-après :

communeplanches des aléasplanches des enjeuxcartes des zonages règlementaires
Le Breuil en Bessin planche 1 ; planche 2 enjeux zonage
La Folie planche unique enjeux zonage
Le Molay Littry planche 1 ; planche 2 ; planche 3 planche 1 Est ;planche 2 Est ;planche 3 Nord Ouest ;planche 4 Sud Ouest planche Est ; planche Nord Ouest ; planche Sud Ouest
Saon planche unique enjeux zonage
Saint Martin de Blagny planche 1 ; planche 2 enjeux zonage

* Projet de règlement associé

Documentation technique pour la construction neuve en zone d’aléas

Guide technique CSTB : aléas frontis
Guide technique CSTB : aléas affaissement progressif