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Plaquette d’information sur les taxes d’urbanisme
Article créé le 28/07/2014
Mis à jour le 28/07/2014
Pour mieux informer le public, la DDTM du Calvados (Direction Départementale des territoires et de la Mer) a élaboré une plaquette relative aux taxes d’urbanisme.
Elle est à la disposition des personnes qui déposent ou ont l’intention de déposer un permis
de construire ou une déclaration préalable soumis à ces taxes.
- Fiscalité aménagement (format pdf - 1 Mo - 28/07/2014)