Les avis d’enquêtes publiques en cours

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PLU de Condé-sur-Noireau : enquête publique du 5 novembre au 7 décembre 2018.

 

Avis d’enquête publique relatif à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Condé-sur-Noireau.

 

L’enquête publique aura lieu du 5 novembre 2018 au 7 décembre 2018.

Affiche réglementaire (format pdf - 27.3 ko - 12/10/2018)

Le contenu du dossier mis à l’enquête publique sera visible sur un registre dématérialisé.