Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Calvados
Services de l’État
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités (DDETS)
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Mémoire, anciens combattants
Economie, finances publiques, travail et emploi
Education
Etat et collectivités
Justice
Mer et littoral
Santé
Sécurité et protection des personnes
Transports, déplacements et sécurité routière
Les services de l’État en région
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation, tourisme et commerce
Aménagement du territoire, construction, logement
Animaux
Elections et citoyenneté
Culture
Collectivités locales
Ingéniérie territoriale
Droits des femmes et égalité
Education, formation et numérique
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement, risques naturels et technologiques
Jeunesse, sports et vie associative
Médailles et décorations officielles
Mémoire, histoire, anciens combattants
Mer, littoral et sécurité maritime
Prévention, sécurité des biens et des personnes
Solidarités et cohésion sociale
Sécurité routière, transports et déplacements
Actualités
COVID-19 | Dans le Calvados
FRANCE RELANCE
BREXIT
Salle de presse
Démarches administratives
Agriculture, environnement, forêt
Sécurité - Justice - Risques - Sécurité Routière
Aménagement, transport, circulation, logement et développement des territoires
Culture, patrimoine
Elections, citoyenneté
> Toutes les actualités
Publications
Baromètre des résultats de l’action publique dans le Calvados
Programme Transparence
La lettre des services de l’État dans le Calvados
ICPE : Installations classées
Avis de l’autorité environnementale
Police de l’eau
Concours - Examens - Recrutements
Avis et consultation du public
Le Calvados - Informations géographiques (En cours de réalisation)
Marchés publics
Rapport d’activité des services de l’Etat
Recueil des actes administratifs
Documentation - Ressources
Etudes de l’INSEE
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions règlementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches administratives
Associations
Accueil des Etrangers à la préfecture du Calvados
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
La préfecture de la région Normandie
DIRECCTE de Normandie
DRAC de Normandie
DREAL de Normandie
DRJSCS de Normandie
Inspection académique Caen
Le portail des services de l’État dans la Manche
Le portail des services de l’État dans l’Orne
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Aménagement du territoire, construction, logement
>
Aménagement et urbanisme
>
Police de l’urbanisme
imprimer
Mis à jour le 12/10/2020
Menu de gauche
Aménagement et urbanisme
Police de l’urbanisme
Compensation agricole collective
Les documents d’urbanisme
Loi littoral
Paysage
Taxes d’urbanisme
Contenu
Police de l’urbanisme
A lire dans cette rubrique
Guide de la police de l’urbanisme
