Conclusion enquête publique

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Port-en-bessin - Réhabilitation des épis Est et Ouest du port de Port-en-Bessin

 

Autorisation unique au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement relative aux travaux de réhabilitation des épis Est et Ouest du port de Port-en-bessin.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 10 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017.
Vous pouvez télécharger le rapport, ses annexes et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur les liens ci-dessous :
Rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 1.1 Mo - 16/06/2017)
Annexes (format pdf - 2 Mo - 16/06/2017)
Conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 787.5 ko - 16/06/2017)