Enquêtes publiques et consultation du public

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Prélèvement et exploitation des forages du champ captant de SAINT GERMAIN D’ECTOT commune AURSEULLES

 

Ouverture d’une enquête publique du jeudi 13 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral et l’avis d’enquête publique en cliquant sur les documents ci-après :

-  arrêté préfectoral du 13/01/2020 (format pdf - 298.2 ko - 17/01/2020)  ;
-  avis d’enquête publique du 13/01/2020 (format pdf - 123.5 ko - 17/01/2020) .

mais également en cliquant sur le lien suivant :

- https://www.registre-dematerialise....