Conclusion enquête publique

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Prélèvement et exploitation des forages du champ captant de SAINT GERMAIN D’ECTOT commune AURSEULLES

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 13/02/2020 au 13/03/2020 à la mairie d’AURSEULLES (Anctoville)

 

Vous pouvez consulter, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens suivants :

-  Rapport du commissaire enquêteur sur SAINT GERMAIN D’ECTOT (format pdf - 1.7 Mo - 28/04/2020)  ;
-  Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur SAINT GERMAIN D’ECTOT (format pdf - 712.9 ko - 28/04/2020) .

Mais vous pouvez également consulter ces documents en cliquant sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise....