Accédez aux plans de prévention des risques du Calvados

Contenu

Procédure d’élaboration du PPRL de l’estuaire de la Dives

 

L’élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de l’estuaire de la Dives a été prescrite le 04 avril 2016.

Par arrêté préfectoral du 1er avril 2019, le délai d’élaboration du PPRL est prorogé de 18 mois.

La procédure d’élaboration du PPRL est conduite par la DDTM sous l’autorité du Préfet qui l’approuvera après consultation des collectivités concernées et enquête publique.

Arrêté préfectoral de prescription du 04 avril 2016

Arrêté préfectoral de prorogation de délai du 1er avril 2019

Il concerne quatre communes sur l’ensemble de leur territoire :
Varaville, Cabourg, Dives-sur-mer et Periers-en-Auge.

Cartographie du périmètre du PPRL estuaire de la Dives

Procédures administrative

Enquête publique

Après la consultation administrative qui a eu lieu du 27 janvier au 10 juillet et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête a été signé le 10 août 2020. Elle se tiendra du 21 septembre 2020 au 21 octobre 2020.

Conformément à l’article R.123-11 du code de l’environnement, un avis informant le public par voie de presse et d’affichage a été mis en œuvre.

Suite à clôture de l’enquête publique du PPRL de l’estuaire de la Dives, qui s’est tenue du 21/09 au 21/10/2020, les conclusions et le rapport d’enquete sont à présent disponibles :
Lien vers les éléments de synthèse de l’enquête publique

Consultation administrative

Les travaux relatifs à cette élaboration étant achevés, conformément à l’article R562-7 du Code de l’Environnement, le projet de plan de prévention a été soumis à l’avis des communes concernées, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanismes, aux organes délibérants des collectivités territoriales compétentes en matière de prévention, de protection et de sauvegarde, à la chambre d’agriculture et au centre national de la propriété forestière par courrier du 27 janvier 2020. Cet article précise que collectivités et organismes consultés disposent d’un délai de deux mois pour émettre un avis, passé ce délai l’avis est réputé favorable. Toutefois, l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire indique que les délais des procédures administratives sont suspendues entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
Par conséquent, les délais de transmission des avis des instances consultées sont prorogés jusqu’au 24 juin 2020, date à laquelle s’ajoute le délai restant à courir à compter du 12 mars 2020.

note presentation (format pdf - 6.7 Mo - 27/01/2020)
Annexe 1 : Aléa scénario de référence pprl estuaire dives aleas dives ref20 (format pdf - 5 Mo - 27/01/2020)
Annexe 2 : Aléa scénario à échéance 100 ans pprl estuaire dives aleas dives ref60 (format pdf - 5.6 Mo - 27/01/2020)

reglement (format pdf - 569.4 ko - 27/01/2020)
Annexe 1 : Cartes de zonage pprl estuaire dives zonage dives (format pdf - 8.7 Mo - 27/01/2020)
Annexe 2 : Cartes des isocotes pprl estuaire dives isocote dives (format pdf - 5.4 Mo - 27/01/2020)

Concertation

Comité de pilotage (COPIL)
Un comité de pilotage, associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous sa composition ainsi que les comptes rendus des différentes réunions.

Composition du COPIL

Présentation du COPIL n°1 – 9 juillet 2013
Compte-rendu du COPIL n°2 – 10 décembre 2013
Compte-rendu du COPIL n°3 – 9 juillet 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°4 – 12 novembre 2015
Présentation, compte-rendu et pièces jointes du COPIL du 20 avril 2016
Présentation, Compte-rendu du COPIL du 25 avril 2018

Réunions publiques

La 1ère réunion publique s’est tenue le mercredi 26 mai 2016 à 18 h 00 à Varaville (compte-rendu).

La seconde réunion publique (diaporama) s’est tenue deux fois : le 29 août 2018 à 18h à Cabourg (compte-rendu) et le 3 juillet 2018 à 18h à Dives-sur-mer (compte-rendu).

Saisine de l’autorité environnementale :

En application de l’article R.122-17 du code de l’environnement, l’Autorité Environnementale (CGEDD) a été saisie pour une demande d’examen au cas par cas : il en résulte que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
190522 decision pprn estuaire de la dives 14 (format pdf - 111.3 ko - 07/08/2019)

Consulter et s’exprimer sur le projet

Tout au long de la procédure, l’ensemble du projet, outre les données ci-dessous, sera consultable :
* à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (service urbanisme, déplacements, risques)
* dans les communes comprises dans le périmètre du PPRL.

Les observations du public pourront être émises :
* par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse suivante :

Délégation territoriale du Pays d’Auge
10 rue Créton
14100 Lisieux

* sur les registres disposés dans chacune des mairies des communes comprises dans le périmètre du PPRL « Estuaire de la Dives »
* lors des réunions publiques organisées par le service instructeur
* par courriel avec le formulaire ci-après : formulaire de contact

Etudes techniques réalisées

* Rapport Méthodologie générale et conditions hydrodynamiques

* Rapport de modélisation

* Plan d’assemblage des différentes cartographie de la commune de Varaville, Cabourg, Dives-sur-mer et Periers-en-Auge

* Rapport de l’analyse préalable du site

* Annexes au rapport d’analyse préalable du site :

Annexe E Annexe F Annexe G Annexe H Annexes I Annexe J Annexe K Annexe L1 Annexe L2 Annexe M1 Annexe M2

Rapport concernant la cartographie des aléas

Cartographie des aléas de submersion marine :

Scénario de référence avec l’évènement d’occurrence centennal :

CommunesHauteur d’eauVitesse d’écoulementCartographie des aléasCote de submersion
ensemble du périmètre hauteur vitesse [aléas] cote
Varaville planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21 planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21 planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21 planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21
Cabourg planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 10, planche 11 vitesse aleas cote
Dives-sur-mer planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12 planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12 planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12 planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12
Periers-en-Auge planche 11, planche 12, planche 15, planche 16 planche 11, planche 12, planche 15, planche 16 planche 11, planche 12, planche 15, planche 16 planche 11, planche 12, planche 15, planche 16

Scenario de référence à échéance 100 ans (intégrant le changement climatique) :

CommunesHauteur d’eauVitesse d’écoulementCartographie des aléasCote de submersion
ensemble du périmètre hauteur vitesse [aléas] cote
Varaville planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21 planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21 planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21 planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21
Cabourg planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 10, planche 11 planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 10, planche 11 aleas planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 10, planche 11
Dives-sur-mer planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12 planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12 planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12 planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12
Periers-en-Auge planche 11, planche 12, planche 15, planche 16 planche 11, planche 12, planche 15, planche 16 planche 11, planche 12, planche 15, planche 16 planche 11, planche 12, planche 15, planche 16

Scénario en l’absence d’ouvrages :

CommunesHauteur d’eauVitesse d’écoulementCartographie des aléasCote de submersion
ensemble du périmètre hauteur vitesse aléas cote
Varaville planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21 planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21 planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21 planche 1, planche 2, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15, planche 16, planche 17, planche 18, planche 19, planche 20, planche 21
Cabourg planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 10, planche 11 planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 10, planche 11 planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 10, planche 11 planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 10, planche 11
Dives-sur-mer planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12 planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12 planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12 planche 4, planche 5, planche 7, planche 8, planche 11, planche 12
Periers-en-Auge planche 11, planche 12, planche 15, planche 16 planche 11, planche 12, planche 15, planche 16 planche 11, planche 12, planche 15, planche 16 planche 11, planche 12, planche 15, planche 16

Cartographie des aléas du recul du trait de côte :

CommunesCartographie de l’aléa érosion
ensemble du périmètre aléa
Varaville planches 10 et 11
Cabourg planches 12, 13 et 14
Dives-sur-mer planches 13 et 14
Periers-en-Auge pas d’aléa d’érosion

Cartographie des aléas de migration dunaire :

Photo 1947
Photo 1966
Photo 1992
Photo 2009

Projet de cartographie des enjeux :

PlanchesProjet de cartographie des enjeux
Planche 1 enjeux 1
Planche 2 enjeux 2
Planche 3 enjeux 3
Planche 4 enjeux 4

Projet du plan de zonage réglementaire :

PlanchesProjet du plan de zonage
Planche 1 zonage 1
Planche 2 zonage 2
Planche 3 zonage 3
Planche 4 zonage 4

Cartes des cotes de référence :

Planchescartes des cotes de référence
Planche 1 isocote 1
Planche 2 isocote 2
Planche 3 isocote 3
Planche 4 isocote 4

règlement écrit du PPRL