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Contenu

Procédure d’élaboration du PPRL du Bessin

 

L’élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) du Bessin a été prescrit par arrêté préfectoral du 04 avril 2016.

Par arrêté préfectoral du 1er avril 2019, le délai d’élaboration du PPRL est prorogé de 18 mois.

La procédure d’élaboration du PPRL est conduite par la DDTM sous l’autorité du Préfet qui l’approuvera après consultation des collectivités concernées et enquête publique.

L’arrêté préfectoral de prorogation de délai du 1er avril 2019 : concerne les neuf communes suivantes sur l’ensemble de leur territoire :
Tracy-sur-mer, Arromanches-les-bains, Saint-Côme-de-Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-mer, Graye-sur-mer, Courseulles-sur-mer et Bernières-sur-mer.

cartographie du périmètre du PPRL "Bessin"

Procédures administratives

Enquête publique

Après la consultation administrative qui a eu lieu du 17 février au 31 juillet et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête a été signé le 15 septembre 2020.

Elle s’est tenue du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020.

Conformément à l’article R.123-11 du code de l’environnement, un avis informant le public par voie de presse et d’affichage a été mis en œuvre.

Suite à clôture de l’enquête publique du PPRL de Bessin, qui s’est tenue du 05/10 au 05/11/2020, les conclusions et le rapport d’enquête sont à présent disponibles à l’emplacement suivant :
Lien vers les éléments de l’enquête publique :

Consultation administrative

Les travaux relatifs à cette élaboration étant achevés, conformément à l’article R562-7 du Code de l’Environnement, le projet de plan de prévention a été soumis à l’avis des communes concernées, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanismes, aux organes délibérants des collectivités territoriales compétentes en matière de prévention, de protection et de sauvegarde, à la chambre d’agriculture et au centre national de la propriété forestière par courrier du 11 février 2020. Cet article précise que collectivités et organismes consultés disposent d’un délai de deux mois pour émettre un avis, passé ce délai l’avis est réputé favorable. Toutefois, l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire indique que les délais des procédures administratives sont suspendues entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.

Par conséquent, les délais de transmission des avis des instances consultées sont prorogés jusqu’au 24 juin 2020, date à laquelle s’ajoute le délai restant à courir à compter du 12 mars 2020.

note de présentation
règlement
annexe 1 au règlement : carte de zonage
annexe 2 au règlement : carte de côtes de référence

Concertation

Comité de pilotage (COPIL)
Un comité de pilotage, associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous sa composition ainsi que les comptes rendus des différentes réunions.

Composition du COPIL

Présentation du COPIL n°1 – 8 juillet 2013
Présentation et compte-rendu du COPIL n°2 – 28 janvier 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°3 – 9 juillet 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°4 – 14 octobre 2015
Présentation, compte-rendu et pièces jointes du COPIL du 19 avril 2016
Présentation, compte-rendu du COPIL n°6, projet de règlement, feuille de zonage n°1, feuille de zonage n°2, feuille de zonage n°3 et feuille de zonage n°4– 14 février 2018

Réunions publiques

La 1ère réunion publique s’est tenue le mardi 24 mai 2016 à 18 h 00 à Ver-sur-mer (compte-rendu)

La 2ème réunion publique s’est tenue le jeudi 24 mai 2018 à 18h00 dans la salle Saint-Exupéry, place de l’Amiral Bird, à Ver-sur-Mer (compte-rendu et présentation).

Saisine de l’autorité environnementale :

En application de l’article R.122-17 du code de l’environnement, l’Autorité Environnementale (CGEDD) a été saisie pour une demande d’examen au cas par cas : il en résulte que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision de l’autorité environnementale.

Consulter et s’exprimer sur le projet

Tout au long de la procédure, l’ensemble du projet sera consultable :
* à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (service urbanisme, déplacements, risques)
* dans les communes comprises dans le périmètre du PPRL.

Les observations du public pourront être émises :
* par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse suivante :

Délégation territoriale du Bessin
rue Pierre de Coubertin
14404 Bayeux

* sur les registres disposés dans chacune des mairies des communes comprises dans le périmètre du PPRL « Bessin »
* lors des réunions publiques organisées par le service instructeur
* sur le formulaire ci-après : formulaire de contact

Études techniques réalisées

* Rapport Méthodologie générale et conditions hydrodynamiques

* Rapport de modélisation

* Rapport de l’analyse préalable du site

* Annexes au rapport d’analyse préalable du site :

Annexe E Annexe F Annexe G Annexe H Annexes I Annexe J Annexe K Annexe L1 Annexe L2 Annexe M1 Annexe M2

Cartographie des aléas de submersion marine :

Scénario de référence avec l’évènement d’occurrence centennal :

CommunesHauteur d’eauVitesse d’écoulementCartographie des aléasCote de submersion
ensemble du périmètre hauteur d’eau vitesse aléas cotes
Tracy sur mer planche 1 planche 1 planche 1 planche 1
Arromanches les bains planche 2 planche 2 planche 2 planche 2
Saint Côme de Fresné planche 3 planche 3 planche 3 planche 3
Asnelles planche 4 planche 4 planche 4 planche 4
Meuvaines planches 5 et 6 planches 5 et 6 planches 5 et 6 planches 5 et 6
Ver sur mer planches 7, 8 et 9 planches 7, 8 et 9 planches 7, 8 et 9 planches 7, 8 et 9
Graye sur mer planches 9, 10, 11 et 12 planches 9, 10, 11 et 12 planches 9, 10, 11 et 12 planches 9, 10, 11 et 12
Courseulles sur mer planches 12, 13, 14 et 15 planches 12, 13, 14 et 15 planches 12, 13, 14 et 15 planches 12, 13, 14 et 15
Bernières sur mer planches 16 et 17 planches 16 et 17 planches 16 et 17 planches 16 et 17

Scenario de référence à échéance 100 ans (intégrant le changement climatique) :

CommunesHauteur d’eauVitesse d’écoulementCartographie des aléasCote de submersion
ensemble du périmètre hauteur d’eau vitesse aléas cotes
Tracy sur mer planche 1 planche 1 planche 1 planche 1
Arromanches les bains planche 2 planche 2 planche 2 planche 2
Saint Côme de Fresné planche 3 planche 3 planche 3 planche 3
Asnelles planche 4 planche 4 planche 4 planche 4
Meuvaines planches 5 et 6 planches 5 et 6 planches 5 et 6 planches 5 et 6
Ver sur mer planches 7, 8 et 9 planches 7, 8 et 9 planches 7, 8 et 9 planches 7, 8 et 9
Graye sur mer planches 9, 10, 11 et 12 planches 9, 10, 11 et 12 planches 9, 10, 11 et 12 planches 9, 10, 11 et 12
Courseulles sur mer planches 12, 13, 14 et 15 planches 12, 13, 14 et 15 planches 12, 13, 14 et 15 planches 12, 13, 14 et 15
Bernières sur mer planches 16 et 17 planches 16 et 17 planches 16 et 17 planche 16 et 17

Scenario en l’absence d’ouvrages :

CommunesHauteur d’eauVitesse d’écoulementCartographie des aléasCote de submersion
ensemble du périmètre hauteur d’eau vitesse aléas cotes
Tracy sur mer planche 1 planche 1 planche 1 planche 1
Arromanches les bains planche 2 planche 2 planche 2 planche 2
Saint Côme de Fresné planche 3 planche 3 planche 3 planche 3
Asnelles planche 4 planche 4 planche 4 planche 4
Meuvaines planches 5 et 6 planches 5 et 6 planches 5 et 6 planches 5 et 6
Ver sur mer planches 7, 8 et 9 planches 7, 8 et 9 planches 7, 8 et 9 planches 7, 8 et 9
Graye sur mer planches 9, 10, 11 et 12 planches 9, 10, 11 et 12 planches 9, 10, 11 et 12 planches 9, 10, 11 et 12
Courseulles sur mer planches 12, 13, 14, et 15 planches 12, 13, 14 et 15 planches 12, 13, 14 et 15 planches 12, 13, 14 et 15
Bernières sur mer planches 16 et 17 planches 16 et 17 planches 16 et 17 planches 16 et 17

Cartographie des aléas du recul du trait de côte :

CommunesPlanche
Ensemble du périmètre aléas
Tracy sur mer planche 1
Arromanches les bains planche 2
Saint Côme de Fresné planche 3
Asnelles planche 4
Meuvaines planches 5 et 6
Ver sur mer planches 7, 8 et 9
Graye sur mer planches 9, 10, 11 et 12
Courseulles sur mer planches 12, 13, 14, et 15
Bernières sur mer planches 16 et 17

Cartographie des aléas de migration dunaire :
Photo 1947
Photo 1966|
Photo 1992|
Photo 2009|

Projet de cartographie des enjeux :

CommunesCartographie des enjeux
Tracy sur mer [en cours de validation]
Arromanches les bains [en cours de validation]
Saint Côme de Fresné [en cours de validation]
Asnelles [en cours de validation]
Meuvaines [en cours de validation]
Ver sur mer [en cours de validation]
Graye sur mer [en cours de validation]
Courseulles sur mer [en cours de validation]
Bernières sur mer [en cours de validation]

Lien vers le PPRL du Bessin approuvé :