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Contenu

Projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de Marolles

 

Enquête publique

Projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27 et sur le parcellaire, assiette du projet, sur le territoire de la commune de DOUVILLE-EN-AUGE

 

Par arrêté du 19 octobre 2015, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de MAROLLES – carrefour RD613/RD143 A, sur le parcellaire, assiette du projet et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme communal (PLU), qui en est la conséquence.

Le projet, qui relève de la compétence du conseil départemental du Calvados, vise à aménager un giratoire sur le territoire de la commune de MAROLLES au niveau du carrefour des RD613/RD143 A.

Par décision du tribunal administratif de Caen en date du 25 septembre 2015, le président a désigné Monsieur Rémi DE LA PORTE DES VAUX, directeur régional France Télécom à la retraite, comme commissaire enquêteur titulaire, et Madame Marie-Thérèse CONTENTIN, ingénieur Conseil en Environnement et Urbanisme, comme commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique unique se déroulera du jeudi 26 novembre 2015 à 17h00 au mardi 29 décembre 2015 à 19h00 à la mairie de MAROLLES, siège de cette enquête.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner dans les registres d’enquête ses observations éventuelles aux heures et lieux suivants :
Mairie de MAROLLES 6 place de la Mairie 14 100 Marolles :
- le mardi de 16h00 à 18h00
- le jeudi de 17h00 à 19h00

Siège de la Communauté de communes de « LINTERCOM » LISIEUX PAYS D’AUGENORMANDIE 6 rue d’Alençon, CS 26020 14 106 LISIEUX Cedex :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de MAROLLES – carrefour des routes départementales (RD) 613 / RD 143A, présenté par le conseil départemental du Calvados, n’est pas soumis à une étude d’impact et ne relève pas d’un examen au cas par cas par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement.

La mise en compatibilité du PLU de la commune de MAROLLES ne requière pas d’évaluation environnementale.

Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées au conseil départemental du Calvados (personne publique responsable du projet) – direction générale adjointe – Aménagement et Déplacements – direction des déplacements et du Patrimoine routier à l’adresse suivante : 1, Place Gambetta – B.P.20520 – 14035 CAEN Cedex 1.

Monsieur Rémi DE LA PORTE DES VAUX, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de MAROLLES pour y recevoir ses observations, aux jours et heures suivants :

  • le jeudi 26 novembre 2015 de 17h00 à 20h00 (ouverture de l’enquête),
  • le samedi 12 décembre de 10h00 à 12h00,
  • le mardi 29 décembre 2015 de 16h00 à 19h00 (clôture de l’enquête).

Les observations pourront également être adressées :

  • par écrit au commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de la mairie sise : 6 place de la Mairie _14 100 MAROLLES ; les observations seront alors transmises sans délai au commissaire enquêteur.

Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mardi 29 décembre 2015 à 19h00. Elles seront visées et annexées aux registres d’enquête par le commissaire enquêteur.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, à la direction départementale des territoires et de la mer du calvados, à la mairie de MAROLLES, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront également consultables par le public sur le site internet des services de l’État dans le calvados précité.

Le président du conseil départemental du Calvados (personne publique responsable du projet) soumet pour avis le dossier de mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et des résultats de l’enquête, et de l’avis du commissaire enquêteur accompagné du compte rendu de la réunion des personnes publiques associées, au conseil communautaire de la communauté de communes "LINTERCOM" LISIEUX PAYS D’AUGENORMANDIE.

Si cet avis n’est pas prononcé dans un délai de deux mois, il est réputé avoir donné un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU.

Le préfet notifiera sa décision au président de la communauté de communes « LINTERCOM » LISIEUX PAYS D’AUGE-NORMANDIE dans les deux mois suivant la réception en préfecture de l’ensemble du dossier. Le préfet notifiera également au maire de MAROLLES la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes « LINTERCOM » LISIEUX PAYS D’AUGE-NORMANDIE, ou la décision qu’il a prise.

Documents de l’enquête publique

Arrêté préfectoral (format pdf - 271.5 ko - 23/10/2015)
Avis EUP-EP-MEC MAROLLES (format pdf - 73.4 ko - 23/10/2015)
Dossier enquête parcellaire (format pdf - 5.5 Mo - 23/10/2015)
Dossier d’enquête préalable DUP (format pdf - 3.4 Mo - 23/10/2015)
Dossier de mise en compatibilité du PLU (format pdf - 6.7 Mo - 23/10/2015)
Zonage 3b RG MAROLLES (format pdf - 530 ko - 23/10/2015)

Rapport, avis et conclusion du commissaire enquêteur

Conclusions_annexes_Marolle_18012016s (format pdf - 2.4 Mo - 25/01/2016)
Rapport_Marolles_18012016 (format pdf - 1.6 Mo - 25/01/2016)
arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un giratoire sur la commune de Marolles (format pdf - 1 Mo - 06/07/2016)