Enquêtes publiques et consultation du public

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Projet d’aménagement du boulevard et l’échangeur des pépinières - BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN

 

Enquête publique unique du 28/08/2017 au 29/09/2017 préalable
- à la demande d’autorisation unique valant autorisation (art. L214-3 CE)
- aux déclarations d’utilité publique (DUP Bd pépinières-DUP échangeur Bd périphérique)
- à l’enquête parcellaire.

 

Vous pouvez consulter :
- l’ arrêté préfectoral d’ouverture d enquête publique unique (format pdf - 527.4 ko - 01/08/2017)
- l’ avis d’ouverture d’enquête publique unique (format pdf - 60.9 ko - 01/08/2017)
- le dossier d’enquête publique unique en cliquant sur le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/416