Aménagement, logement et développement des territoires

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Projet d’aménagement du secteur "Des Hauts de l’Orne"

 

Conclusions et Avis du Commissaire-Enquêteur

 

Avis d’enquête publique

Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement du secteur "Des Hauts de l’Orne" A FLEURY-SUR-orne et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fleury-sur-Orne

Par arrêté, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet d’aménagement du secteur "Des Hauts de l’Orne" à FLEURY-SUR-ORNE et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de FLEURY-SUR-ORNE.

Le projet vise à réaliser, dans ce secteur situé au sud du territoire communal et représentant une superficie approximative de 80 hectares, environ 3000 logements, un pôle sports et loisirs, un parc, un mail et une place centrale.

Par décision du Président du Tribunal administratif de Caen en date du 30 mai 2013, ont été désignés Monsieur Pierre MICHEL, ingénieur dans l’industrie agroalimentaire en retraite, comme commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Christian TESSIER, retraité, ancien directeur de la Chambre régionale d’agriculture, comme commissaire enquêteur suppléant.

Conclusions et Avis du Commissaire-Enquêteur

Rapport (format pdf - 324.2 ko - 10/09/2013)
Conclusions (format pdf - 272.2 ko - 10/09/2013)
Annexe - Avis autorité environnementale (format pdf - 373.3 ko - 10/09/2013)
Annexe - Mémoire en réponses Caen la mer (format pdf - 112.6 ko - 10/09/2013)
Annexe - Compte-rendu comité pilotage ZAC (format pdf - 71.5 ko - 10/09/2013)
Annexe - Déliberation Comité syndical (format pdf - 328.6 ko - 10/09/2013)