Enquêtes publiques et consultation du public

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Projet d’arrêté préfectoral permanent d’entretien régulier des cours d’eau

 

L’entretien des cours d’eau non domaniaux est régi par le code de l’environnement et est encadré sur le département par un arrêté préfectoral en date du 28 juin 2013 qui prescrit notamment la période d’entretien et les modalités d’intervention en milieu aquatique.

Dans la continuité des travaux liés à la cartographie des cours d’eau menés en 2016 et à la diffusion de la plaquette sur l’entretien des cours d’eau et des fossés, il a été décidé d’engager une révision de cet arrêté afin d’intégrer de nouvelles dispositions.

Ce travail de réflexion, mené par la DDTM avec ses différents partenaires (AFB, DREAL, Fédération de Pêche du Calvados, CATER) est désormais abouti et il convient de mettre à disposition du public, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ce nouveau projet d’arrêté préfectoral d’entretien des cours d’eau par voie électronique afin de recueillir d’éventuelles observations.

Celui-ci intègre désormais :

- une période d’entretien plus longue de 7 mois, qui tient compte des différents types d’entretien (embâcle, entretien des berges,...) ;

- la prise en compte de travaux d’urgence ;

- la gestion des espèces exotiques envahissantes ;

- un modèle d’arrêté municipal d’entretien des cours d’eau

> La période de participation du public retenue s’étend du lundi 26 février 2018 (9h) au lundi 19 mars 2018 (18h) inclus.
Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

-  1 note presentation projet arrêté préfectoral cours d’eau (format pdf - 50.9 ko - 21/02/2018)
-  2 projet ap cours d’eau 2018 (format pdf - 2 Mo - 21/02/2018)

Vos éventuelles observations sur ce projet d’arrêté peuvent être :

1)- formulées en ligne jusqu’au lundi 19 mars 2018 inclus à l’aide du formulaire prévu à cet effet à l’adresse électronique suivante

http://enqueteur.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=25366&lang=fr

2)- ou envoyées par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous où elles doivent parvenir avant le 19 mars 2018 :

DDTM du Calvados

Service eau et biodiversité

10 boulevard du général Vanier

CS 75224

14052 Caen cedex 4