Contenu
Projet d’extension de la Zone d’activités La Fossette à DOUVRES-LA-DELIVRANDE par création de ZAC
Article créé le 03/11/2020 par DDTM - Service Urbanisme,Risques
Mis à jour le 03/11/2020
Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le lundi 23 novembre 2020 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mercredi 23 décembre 2020 à 12h00 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2212
Documents associés :
- > avis d’enquête publique - 244.9 ko - 03/11/2020
- > Arrêté préfectoral - 630.6 ko - 03/11/2020