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Projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 

Projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
La durée de la mise à disposition du dossier au public est fixée à 21 jours, pendant la période du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 14 juillet 2022 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public est composé des pièces suivantes :

Projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (format pdf - 356.2 ko - 22/06/2022)

Avis de conformité du Préfet du Calvados sur le projet de charte (format pdf - 61.9 ko - 22/06/2022)

Note d’information (format pdf - 477.2 ko - 23/06/2022)