Les avis d’enquêtes publiques en cours

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Projet de clinique vétérinaire à Notre Dame Estrées-Corbon et mise en compatibilité du PLUi de l’EPCI de la RD 16

 

Enquête publique

Projet de création d’une clinique vétérinaire sur la commune de Notre Dame d’Estrées-Corbon et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPCI de la RD 16

 

Par arrêté du 3 août 2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet de clinique vétérinaire sur la commune de Notre dame d’Estrées-Corbon, et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de l’EPCI de la RD 16.

Le projet, qui relève de la compétence de la commune de Notre Dame d’Estrées-Corbon, vise à construire une clinique vétérinaire à vocation essentiellement équine, sur deux niveaux et un peu moins de 1000 m2 d’emprise au sol, sur une parcelle triangulaire de 5 500 m2 située au "Carrefour Saint-Jean".

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Conclusion et avis du CE (format pdf - 92.4 ko - 22/10/2015)
Rapport du CE (format pdf - 109.2 ko - 22/10/2015)