Aménagement, transport, circulation, logement et développement des territoires

Contenu

Projet de construction d’un Crématorium sur le territoire de la commune de Lisieux

 

Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur.

 

Avis d’enquête publique

Avis d’ouverture de l’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme


Projet de construction d’un crématorium sur le territoire de la commune de LISIEUX

Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2013, le préfet du Calvados a décidé l’ouverture d’une enquête conjointe portant sur le projet de construction d’un crématorium sur le territoire de la commune de LISIEUX, maître de l’ouvrage.

Après transmission et dépôt des pièces dans les délais légaux, le public pourra consulter le rapport, avis et les conclusions du commissaire enquêteur, à la direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados et à la mairie de LISIEUX pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la direction départementale des territoires et de la mer, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.


Conclusions et Avis du Commissaire-Enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 814.4 ko - 22/01/2014)