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Projet de contournement de la zone agglomérée de la commune de Thaon

 

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire

Projet de contournement de la zone agglomérée de la commune de THAON (14 685)

 

Le dossier pourra être consulté du 16 décembre à 16h00 au 20 janvier 2015 à 18h00 dans les locaux de la mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels à savoir :

Mairie de THAON :
- le lundi, mardi et vendredi de 16H00 à 18H00,
- le mercredi de 9H00 à 12H00,
- le jeudi de 17H00 à 18H30.

Monsieur Hubert SEJOURNÉ, ingénieur à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, procédera en cette qualité conformément aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Pour cette mission, l’intéressé utilisera son véhicule personnel.
Madame Michelle LE DU, cadre supérieur à la poste à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le président du Tribunal Administratif de CAEN.

Les observations seront recueillies sur les registres ouverts à cet effet ou adressées par écrit soit au maire qui les joindra aux registres, soit au commissaire enquêteur à la mairie de THAON siège de l’enquête conjointe, sise 15 Grande Rue 14 610 THAON qui les joindra aux registres respectifs.
De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours, lieux et heures suivants :

Mairie de THAON :
- le mardi 16 décembre 2014 de 16H00 à 18H00 (ouverture de l’enquête),
- le mardi 23 décembre 2014 de 16H00 à 18H00
- le samedi 10 janvier 2015 de 10H00 à 12H00.
- le mardi 20 janvier 2015 de 16H00 à 18H00 (clôture de l’enquête).

Le public pourra consulter le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados – Service Urbanisme, Déplacements, Risques sise 10, boulevard général Vanier – CS 75 224 – 14 052 CAEN Cedex 4 et auprès de la mairie de THAON après transmission et dépôt des pièces dans les délais légaux.
Le public pourra également consulter le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet départemental de l’Etat, après transmission et dépôt des pièces dans les délais légaux.


Documents de l’enquête publique

Arrêté préfectoral (format pdf - 165.6 ko - 04/12/2014)
Avis d’enquête publique conjointe THAON (format pdf - 48.8 ko - 04/12/2014)
Objet de l’enquête (format pdf - 1.4 Mo - 04/12/2014)
Notice (format pdf - 3.6 Mo - 04/12/2014)
Plan de situation (format pdf - 644.3 ko - 04/12/2014)
Périmètres immeubles (format pdf - 730.6 ko - 04/12/2014)
Plan général des travaux (format pdf - 3.3 Mo - 12/12/2014)
Caractéristiques ouvrages (format pdf - 346.7 ko - 04/12/2014)
Estimations (format pdf - 2.1 Mo - 04/12/2014)
Enquête parcellaire (format pdf - 1.5 Mo - 04/12/2014)
Evaluation des Domaines (format pdf - 992.9 ko - 04/12/2014)

 
 

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