Dossiers de déclaration loi sur l’eau

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Projet de création d’un mémorial britannique sur la commune de VER-SUR-MER

 

Déclaration faite conformément aux articles L214-1 et suivant concernant le projet de création d’un mémorial britannique sur la commune de VER-SUR-MER

 

Vous pouvez consulter le récépissé de déclaration du projet ainsi que l’accord donner au Président NORMANDY MEMORIAL TRUST en cliquant sur les liens suivants :

-  récépissé de déclaration du projet (format pdf - 159.1 ko - 16/04/2019)  ;
-  accord courrier du Président NORMANDY MEMORIAL TRUST (format pdf - 59.5 ko - 16/04/2019) .