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Projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de Basly

 

Enquête publique

Projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de BASLY, et sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de BASLY

 

Par arrêté du 07/05/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de BASLY, et sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de BASLY.

Le projet, qui relève de la compétence de la communauté de communes « Coeur de Nacre », vise à créer sur un terrain de 3 ha environ, une aire de grand passage proposant au maximum 100 places d’accueil pour les caravanes des gens du voyage.

Par décision du Président du Tribunal administratif de Caen en date du 20 février 2015, ont été désignés Monsieur Yann DRUET, ingénieur en génie rural à la retraite, comme commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean COULON, inspecteur départemental des impôts à la retraite, comme commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2015 à 9h00 au mercredi 1er juillet 2015 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner dans les registres d’enquête ses observations éventuelles dans les mairies de Basly et de Douvres-la-Délivrande aux jours et heures habituels d’ouverture :

Mairie de Basly :
- le mardi de 9h00 à 12h00
- le mercredi de 9h00 à 12h00
- le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Douvres-la-Délivrande :
- le lundi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le mardi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le mercredi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le jeudi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le samedi de 9h00 à 12h00

Le dossier comprend les informations environnementales prévues par l’article R.123-8 2° du code de
l’environnement. La mise en compatibilité du POS a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale en date du 9 janvier 2015. Le projet n’est pas concerné par la procédure dite "au cas par cas", définie à l’article R.122-3 du code de l’environnement. Il n’est pas soumis à étude d’impact.

Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la Communauté de communes "Coeur de Nacre" (personne publique resonsable du projet) auprès de son président : 7 rue de l’église – BP 33, 14440 Douvres-la-Délivrande.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, en mairies aux jours et heures suivants :
- le lundi 1er juin 2015 de 9H00 à 12H00 en mairie de Douvres-la-Délivrande (ouverture de l’enquête)
- le samedi 13 juin 2015 de 9H00 à 12H00, en mairie de Basly
- le mercredi 1er juillet de 14H00 à 17H00, en mairie de Douvres-la-Délivrande (clôture de
l’enquête).

Les observations pourront être également adressées :
- par écrit au commissaire enquêteur, sous pli cacheté, à la Mairie de Douvres-la-Délivrande, sise 14 rue de l’église 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- à l’adresse électronique suivante : contact@coeurdenacre.fr ; les observations seront alors transmises sans délai au commissaire enquêteur.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, à la direction
départementale des territoires et de la mer du Calvados, à la communauté de communes « Coeur de Nacre » et en mairie de Basly, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables par le public sur le site internet des services de l’Etat dans le Calvados.

Le conseil municipal de BASLY disposera d’un délai de deux mois, à compter de la réception de l’avis du commissaire enquêteur, pour approuver la mise en compatibilité du POS. En l’absence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuvera la mise en compatibilité du POS et notifiera sa décision au maire de BASLY dans les deux mois suivant la réception en préfecture de l’ensemble du dossier.

Le conseil communautaire de « Coeur de Nacre » se prononcera alors, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération.


Documents de l’enquête publique

Arrêté préfectoral (format pdf - 243 ko - 19/05/2015)
Avis d’enquête publique (format pdf - 59.3 ko - 19/05/2015)
Avis Autorité Environnementale MEC du POS Basly (format pdf - 958.9 ko - 01/06/2015)
Notification non soumission (format pdf - 36.3 ko - 01/06/2015)
Notification AAE compatible POS Basly (format pdf - 178.4 ko - 01/06/2015)
PV Examen conjoint du 12Nov14 VDEF (format pdf - 271.7 ko - 01/06/2015)
Notice du projet (format pdf - 78.7 Mo)
Plans AGP Basly (format pdf - 2.6 Mo - 01/06/2015)