Aménagement, logement et développement des territoires

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Projet de création d’une liaison douce en site propre entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain

 

Enquête publique

Projet de création d’une liaison douce en site propre entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain

 

Par arrêté du 5 février 2016, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet de création d’une liaison douce en site propre entre BAYEUX et PORT EN BESSIN-HUPPAIN et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme en vigueur dans les communes de COMMES, PORT EN BESSIN-HUPPAIN et MAISONS qui en est la conséquence.

Le projet, qui relève de la compétence du conseil départemental du Calvados, vise à promouvoir les territoires concernés, développer les liaisons douces à vocation utilitaire et procéder à un développement touristique. Il est prévu que la voie, d’une longueur d’environ 5 kilomètres, relie les communes de BAYEUX et PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN en traversant le territoire des communes de SULLY, MAISONS et COMMES.

Par décision du président du tribunal administratif de Caen en date du 22 décembre 2015, Monsieur Hubert SEJOURNÉ, ingénieur à la retraite, est désigné comme commissaire enquêteur titulaire, et Madame Michelle LE DU, cadre supérieur de la poste à la retraite, comme commissaire enquêteur suppléant.

Arrêté préfectoral DUP liaison douce - 13/12/2016 (format pdf - 997.2 ko - 14/12/2016)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport d’enquête Voie Verte Bayeux Port en Bessin-Huppain (format pdf - 1.5 Mo - 09/05/2016)
Conclusions Voie Verte Bayeux Port en Bessin-Huppain (format pdf - 241.9 ko - 09/05/2016)