Enquêtes publiques et consultation du public

Contenu

Projet de lotissement "La Clairière" à ANISY

 

Enquête publique du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter :

- l’ arrêté préfectoral (format pdf - 299 ko - 22/01/2018) daté du15/01/2018 portant ouverture d’une enquête publique ;
- l’ avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 56.9 ko - 22/01/2018) daté du 15/01/2018 ;
- le dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien suivant :https://www.registre-dematerialise.fr/593