Les consultations en cours

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Projet de plan particulier d’intervention (PPI) concernant le site EPC France de Boulon

 

Conformément aux articles R. 741-18 et suivants du Code de la sécurité intérieure, le site EPC-France de Boulon fait l’objet d’un plan particulier d’intervention.

En application des dispositions de l’article R. 741-26 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, le projet de PPI est consultable par le public, du 9 avril 2019 au 9 mai 2019 inclus, en préfecture du Calvados (Rue Saint Laurent – 14038 CAEN Cedex 9) ainsi que dans les mairies de :

  • Boulon, rue Nelson Mandela – 14220 BOULON ;
  • Bretteville-sur-Laize, place de la mairie – 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE ;
  • Fresney-Le-Puceux, 1 rue du Tourtout – 14680 FRESNEY-LE-PUCEUX ;
  • Saint-Laurent-de-Condel, 29 rue nationale – 14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDEL. Chacun peut en prendre connaissance aux jours et aux heures habituels d’ouverture de ces lieux.
 

Un registre est mis en place dans chaque lieu de consultation afin de recueillir les observations du public sur le projet de plan particulier d’intervention.
Le délai de consultation d’un mois achevé, ces registres seront transmis à la préfecture du Calvados dans un délai de cinq jours ouvrables.
Ces observations seront transmises aux services instructeurs pour avis avant l’approbation de ce plan.