Les consultations en cours

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Projet de PPBE Etat des infrastructres de transports terrestres dans le Calvados

 

La consultation est ouverte au public du 01/10/2015 au 30/11/ 2015 inclus. Elle intervient conformément à la directive Européenne 2002/49/CE et au décret N° 2006-361 du 24 mars 2006
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