Aménagement, logement et développement des territoires

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Projet de réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fleury-sur-Orne (14 271) et Ifs (14 (...)

 

Enquête publique

Projet concernant la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fleury-sur-Orne (14271) et Ifs (14341), et sur la mise en compatibilité du PLU de Fleury-sur-Orne qui en est la conséquence

 

Par arrêté du 15 février 2016, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur la déclaration de projet concernant la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fleury-sur-Orne (14271) et Ifs (14341), et sur la mise en compatibilité du PLU de Fleury-sur-Orne qui en est la conséquence.

Le projet, qui relève de la compétence de la communauté d’agglomération de Caen-la-Mer, vise à créer une aire permanente d’accueil des gens du voyage sur la commune de Fleury-sur-Orne, en limite communale avec la commune d’Ifs, sur des terrains propriétés de Caen-la-Mer.

Par décision du président du tribunal administratif de Caen en date du 28/01/2016, Monsieur Patrick OPEZZO, directeur du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de la Manche à la retraite, est désigné comme commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Alain MANSILLON, cadre bancaire à la retraite, désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport d’enquête pour l’aménagement d’une aire d’accueil pour gens du voyage (format pdf - 4.8 Mo - 11/05/2016)
Conclusions pour l’aménagement d’une aire d’accueil pour gens du voyage (format pdf - 182.7 ko - 11/05/2016)