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Projet du mémorial Britanique à Ver-sur-mer
Article créé le 12/12/2018 par DDTM - Service Urbanisme,Risques
Mis à jour le 12/12/2018
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET DE CRÉATION D’UN MEMORIAL BRITANNIQUE PORTE PAR LE « NORMANDY MEMORIAL TRUST » ET À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VER SUR MER (14 739) AINSI QUE SUR L’ENQUÊTE RELEVANT DE LA DÉLIVRANCE DES DEUX PERMIS D’AMÉNAGER.
Documents associés :
- > avis d’enquête publique unique - 2 Mo - 12/12/2018
- > Arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 - 510.3 ko - 12/12/2018