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Projet Educatif Territorial

 

Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation.
Afin d’aider les collectivités dans cette démarche, la DDCS a créé des fiches synthétiques portant sur les aspects règlementaires.

 

Fiches synthétiques :

Effet de la signature d’un PEDT sur l’encadrement des activités proposées dans un accueil de loisirs périscolaire

Pour faciliter la mise en place des nouveaux rythmes, une expérimentation d’une durée de trois ans est mise en place (Décret n°2013-707 du 2 août 2013), permettant de réduire les taux d’encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires par rapport aux taux prévus par le CASF(Article R.227-16 du CASF) lorsque ces accueils s’inscrivent dans un projet éducatif territorial.

La durée journalière minimale de fonctionnement à partir de laquelle un accueil de loisirs est soumis à l’obligation réglementaire de déclaration est de 2 heures. Celle-ci est ramenée à 1 heure lorsque l’accueil est organisé sur le temps périscolaire dans le cadre d’un PEDT, permettant ainsi à cet accueil de bénéficier des aménagements réglementaires prévus par le décret n°2013-707 du 2 août 2013.

Les taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial peuvent être réduits : 1 animateur pour au plus 14 mineurs âgés de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10) et 1 animateur pour au plus 18 mineurs âgés de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14).

De mêmes les personnes qui participent ponctuellement à l’encadrement des activités périscolaires sont prises en compte, pendant le temps où elles sont présentes, dans le calcul de ces taux d’encadrement (ce qui n’est pas le cas pour accueils périscolaires qui ne sont pas organisés dans le cadre d’un PEDT).
Dans ce cadre, le calcul des taux d’encadrement de l’accueil de loisirs périscolaire s’effectue en comptant dans l’équipe d’animation la totalité des animateurs présents (animateurs permanents et intervenants ponctuels).


Enfin, par dérogation à l’arrêté du 13 février 2007 et à titre transitoire, en cas de difficultés manifestes de recrutement, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d’exercer pour 12 mois maximum des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.( Arrêté du 12 décembre 2013).


Pour tout complément d’information ou toute question relative à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le département, vous pouvez consulter la page dédiée du site de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Pour toute question relative à la mise en place d’un accueil collectif de mineurs sur les temps périscolaires, vous pouvez contacter les conseillers du pôle Jeunesse, sports et vie associative à la DDCS.