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PUBLICITÉ ET AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Arrêté préfectoral portant sur les modalités de publicité, de mise en concurrence et de sélection préalable des autorisations d’occupation temporaire liées aux activités économiques sur le domaine public maritime en dehors des concessions de plage.

Télécharger l’arrêté préfectoral : Arrêté du 14 juin 2018 (format pdf - 258.5 ko - 20/06/2018)

Télécharger le dossier de mise en concurrence : Formulaire (format pdf - 1 Mo - 07/03/2019)

Chartes des bonnes pratiques :
Charte participation et organisation (format pdf - 946.8 ko - 07/03/2019)
Déclaration charte organisation (format pdf - 149.4 ko - 07/03/2019)
Déclaration charte participation (format pdf - 149.7 ko - 07/03/2019)