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PUBLICITÉ ET AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Arrêté préfectoral portant sur les modalités de publicité, de mise en concurrence et de sélection préalable des autorisations d’occupation temporaire liées aux activités économiques sur le domaine public maritime en dehors des concessions de plage.

Télécharger l’arrêté préfectoral : Arrêté du 14 juin 2018 (format pdf - 258.5 ko - 20/06/2018)

Communes d’Asnelles, Arromanches-les-bains et Saint-Côme-de-Fresné

Organisation de la finale de course de chars à voile, organisée par l’association "Les copains du vent le samedi 16 mars et dimanche 17 mars 2019.
Télécharger l’avis au public : Avis au public de mise en concurrence (format pdf - 57.8 ko - 01/03/2019)
Commune de Honfleur :
Sélection préalable suite à une demande relative à l’installation d’un stand de restauration légère sur le DPM de Honfleur plage du Butin

Télécharger l’avis de mis en concurrence : Avis au public (format pdf - 79 ko - 11/03/2019)
Télécharger le dossier de mise en concurrence : Dossier de mise concurrence (format pdf - 967.3 ko - 11/03/2019)

Commune de Ouistreham
Sélection préalable suite à une demande relative au déroulement d’une compétition de chars à voile sur le domaine public maritime de Ouistreham plage Riva Bella le 31 mars 2019 :
Télécharger l’avis : Avis au public (format pdf - 54.6 ko - 15/03/2019)

Commune de Ouistreham
Sélection préalable suite à une demande relative au déroulement d’un concours hippique sur le domaine public maritime de Ouistreham, plage Rriva Bella :

Télécharger l’avis de mis en concurrence : Avis au public de mise en concurrence (format pdf - 81.7 ko - 07/03/2019)

Télécharger le dossier de mise en concurrence : Formulaire (format pdf - 1 Mo - 07/03/2019)

Chartes des bonnes pratiques :
Charte participation et organisation (format pdf - 946.8 ko - 07/03/2019)
Déclaration charte organisation (format pdf - 149.4 ko - 07/03/2019)
Déclaration charte participation (format pdf - 149.7 ko - 07/03/2019)