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PUBLICITÉ ET AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Arrêté préfectoral portant sur les modalités de publicité, de mise en concurrence et de sélection préalable des autorisations d’occupation temporaire liées aux activités économiques sur le domaine public maritime en dehors des concessions de plage.

Télécharger l’arrêté préfectoral : Arrêté du 14 juin 2018 (format pdf - 258.5 ko - 20/06/2018)

Télécharger le dossier de mise en concurrence : Formulaire (format pdf - 1 Mo - 07/03/2019)

Chartes des bonnes pratiques :
Charte participation et organisation (format pdf - 946.8 ko - 07/03/2019)
Déclaration charte organisation (format pdf - 149.4 ko - 07/03/2019)
Déclaration charte participation (format pdf - 149.7 ko - 07/03/2019)

Le préfet du Calvados informe le public qu’il est procédé du vendredi 03 mai 2019 au lundi 17 mai 2019 à une sélection préalable suite à une demande relative à l’installation de jeux de plage sur le domaine public maritime de Ouistreham.

Vous pouvez télécharger l’avis au public de mise en concurrence :
Avis au public de mise en concurrence (format pdf - 78.6 ko - 03/05/2019)

Le préfet du Calvados informe le public qu’il est procédé du jeudi 09 mai 2019 au mercredi 22 mai 2019 à la publicité relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public maritime des communes d’Asnelles et de Saint-Côme-de-Fresné

Vous pouvez télécharger l’avis au public : Avis au public (format pdf - 55.9 ko - 09/05/2019)

Le préfet du Calvados informe le public qu’il est procédé du mercredi 15 mai 2019 au mercredi 29 mai 2019 à la publicité relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public maritime des communes d’Hermanville-sur-mer et Colleville-Montgomery.

Vous pouvez télécharger l’avis au public : Avis au public (format pdf - 54.5 ko - 15/05/2019)