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Publicité SAFER

Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des services de l’Etat.
Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d’appel à candidatures de la SAFER Normandie pour diverses opérations. Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats.

SAFER NORMANDIE (départements 14 - 27 - 50 - 61 - 76) :