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Qu’est-ce qu’une aide couplée végétale ?

 

Il existe 16 dispositifs éligibles aux aides couplées végétales

 

Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.

Des aides couplées peuvent être accordées à tout secteur « en difficulté économique », à condition d’être dans la liste prévue par le texte communautaire.

Ces aides couplées peuvent être octroyées dans la limite maximum de 13% de l’enveloppe des aides directes (1% représente 67 M€ accordées à la ferme France). Une possibilité d’octroyer 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales a été obtenue dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d’aides couplées.

La France mobilise les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car c’est un outil déterminant pour l’orientation des productions. Depuis 2015, ces aides (animales et végétales) représentent 15% de l’enveloppe totale du 1er pilier, contre 10% précédemment.

Il existe seize régimes d’aide couplée à la surface mis en place dans le cadre de la campagne PAC 2022.

Cliquez ici pour consulter les informations en ligne le site internet du ministère en charge de l’agriculture.
Cliquez ici pour consulter la notice sur les aides couplées végétales 2022 en ligne sur telepac.
Cliquez ici pour consulter l’instruction technique DGPE/SDPAC/2021-563 du du 16 juillet 2021 sur les aides couplées végétales à partir de la campagne 2020.
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