Le dossier surface PAC

Contenu

Quand et comment modifier son dossier PAC?

 

Les déclarations de surfaces PAC 2019 peuvent être modifiées de deux façons :
1) Directement en ligne sur télépac jusqu’à la fin de la période de dépôt du dossier PAC (15 mai 2019).
2) A l’aide du formulaire "modifications de déclaration" après cette date.

Suivant les cas, les modifications de déclaration peuvent donner lieu à des réductions pour dépôt tardif lorsqu’elles sont déposées après le 31 mai 2019.

Cas particulier des cultures dérobées :
A partir de la campagne 2018, les exploitants ont la possibilité de modifier tardivement leur déclaration pour déclarer une modification de la localisation et/ou du couvert des cultures dérobées, et ce jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la date de début de période de présence obligatoire des cultures dérobées (cf arrêté du 9 octobre 2015 modifié).

Dans le Calvados, la période de présence obligatoire des cultures dérobées va du 17 septembre au 11 novembre, ainsi les modifications d’emplacement et/ou de la nature des couverts des cultures dérobées peuvent être acceptées jusqu’au 16 septembre 2019 inclus.

Cette possibilité peut permettre aux exploitants de maintenir à l’échelle de l’exploitation les surfaces en SIE en choisissant d’implanter leurs cultures dérobées sur des parcelles dans des conditions pédoclimatiques plus favorables.