Conclusion enquête publique

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Rapport Conclusions : DIG restauration entretien cours d’eau Tortonne-Esque

 

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique préalable à la DIG qui s’est déroulée du 21/09 au 24/10/2015 relative au programme de restauration et d’entretien des cours d’eau des affluents du bassin de la Tortonne et du bassin de l’Esque

 

rapport_SIARB (format pdf - 4.2 Mo - 26/11/2015)
conclusions_SIARB (format pdf - 1.5 Mo - 26/11/2015)