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Rapport d’enquête publique sur le Projet d’aménagement de la route dépt. n°126 et son raccordement à la dépt. (...)

 

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Projet d’aménagement de la route départementale n°126 et son raccordement à la route départementale n°170

sur le territoire des communes d’AUTHIE (14 030) et de ROSEL (14 542)


Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2014, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du 20 novembre à 16h30 au 22 décembre 2014 à 18h00, préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet d’aménagement de la route départementale n°126 et son raccordement à la route départementale n°170 sur le territoire des communes d’AUTHIE et de ROSEL.

 


Rapport d’enquête Rosel Authie

Rapport d’enquête (format pdf - 485.2 ko - 26/01/2015)
Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 216.3 ko - 26/01/2015)