Conclusion enquête publique

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Rapport de la commission d’enquête concernant le dossier ARTÈRE du COTENTIN de GRT gaz

 

L’enquête s’est déroulée du 4 avril 2019 au 5 mai 2019. Le rapport a été remis par la commission d’enquête le vendredi 10 mai 2019 dans les locaux de la DREAL à ROUEN. Un délai supplémentaire de 5 jours a été accordé par la DREAL au Président de la commission d’enquête pour remettre ce rapport.

 

Il comprend :

- Le rapport de la Commission d’enquête,
- Les conclusions de la commission d’enquête concernant la demande d’autorisation de construire et d’exploiter,
- Les conclusions de la commission d’enquête concernant la demande d’autorisation "loi sur l’eau"
- Les conclusions de la commission d’enquête concernant la mise en compatibilité avec les documents d’urbanisme,
- Les conclusions de la commission d’enquête concernant la demande de Déclaration d’Utilité Publique,
- Les pièces annexées au rapport

Ce rapport sera également transmis prochainement à GRT Gaz par courrier, ainsi qu’aux aux mairies et EPCI concernées.

Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport doit être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Rapport de la commission d’enquête concernant le dossier ARTÈRE du COTENTIN de GRT gaz (format zip - 15.5 Mo - 21/05/2019)