Contenu

Rapports et accords sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique

 

Ce sont les principaux textes et rapports concernant l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

 

Accord de 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce nouvel accord, riche de 30 actions, comporte des avancées ambitieuses pour les agents publics, consacre la responsabilité des employeurs notamment en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes, et prévoit des outils d’accompagnement des employeurs, tels que le Fonds Egalité. Les 5 axes majeurs et des mesures phares sont :
1. Axe 1 : Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité,
2. Axe 2 : Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles,
3. Axe 3 : Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière,
4. Axe 4 : Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle,
5. Axe 5 : Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

En savoir plus : Accord de 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (format pdf - 2.2 Mo - 23/07/2019)

Voir les chiffres-clés- édition 2018 : Chiffres clés égalite professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 2018 (format pdf - 136.7 ko - 23/07/2019)

Rapport du Haut Conseil à l’Égalité sur la parité dans les intercommunalités

Dans le communiqué de presse de novembre 2018, le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) appelle à légiférer rapidement pour en finir, dès les élections de 2020, avec les zones blanches de la parité dans les intercommunalités. Alors que les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir importants sur la scène politique locale, les femmes y sont minoritaires. Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a donc publié « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires ».

En savoir plus : Rapport du HCE sur la parité dans les intercommunalités (format pdf - 3.6 Mo - 23/07/2019)

Rapport du Haut Conseil à l’Égalité sur les collectivités en matière d’égalité femmes-hommes

Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) publie une étude sur les rapports égalité femmes-hommes des collectivités, prévus par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Le dispositif prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitant.e.s présentent, chaque année, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes les hommes préalablement aux discussions sur le budget.

Le HCE estime que la loi semble plutôt bien mise en œuvre dans les départements et régions, bien qu’un quart des départements et qu’un sixième des régions ayant répondu reconnaissent un défaut de priorisation politique du sujet. Les collectivités qui réussissent sont celles où il existe un.e ou des agent.e.s chargé.e.s de ces questions (c’est le cas dans 100% des régions), et un.e élu.e en charge de l’égalité.

En revanche, les communes et intercommunalités semblent en retard. Plus grave, 1 commune et EPCI sur 10 ayant répondu a indiqué ignorer l’existence de la disposition légale. Les collectivités expriment également le besoin de davantage d’outils d’accompagnement.

En savoir plus : Rapport du HCE sur les collectivités en matière d’égalité femmes-hommes (format pdf - 5.6 Mo - 23/07/2019)

Rapport de 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité. Les titres I et II de cette 4ème édition comporte 24 fiches de retours d’expériences issues des trois versants de la fonction publique, ainsi que de nombreuses données statistiques sexuées. Le titre III, constitué du rapport sur la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique pour 2016, met en perspective les avancées de cette politique innovante.

Ce rapport est présenté chaque année au Conseil commun de la fonction publique puis transmis au Parlement.

En savoir plus : rapport de 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (format pdf - 5.6 Mo - 23/07/2019)