Concession d’utilisation du domaine public maritime

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Rapports et conclusions

Commune de Saint-Côme-de Fresné

Il a été procédé du 27 février 2018 au 29 mars 2018 à une enquête publique concernant le réaménagement de la cale de l’allée du large sur le littoral de la commune de Saint-Côme-de-Fresné, vous trouverez ci joint le rapport et les conclusions de commissaire-enquêteur.

Rapport du commissaire-enqu^teur en date du 23 avril 2018 (format pdf - 731 ko - 25/04/2018)
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur du 23 avril 2018 (format pdf - 315.7 ko - 25/04/2018)