Enquêtes publiques et consultation du public

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Réalisation d’un ouvrage hydraulique situé sur la rivière "l’Orange" à LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

 

Enquête publique du mercredi 21/03/2018 au vendredi 20/04/2018 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la déclaration d’intérêt général

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral et l’avis d’enquête publique datés du 27/02/2018 en cliquant sur les liens suivants :

-  arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 351.5 ko - 01/03/2018) du 27/02/2018 ;
-  avis d’enquête publique (format pdf - 69.3 ko - 01/03/2018) du 27/02/2018 ;

mais également consulter le dossier d’enquête en cliquant sur :
- https://www.registre-dematerialise....